Arrêté du 27 avril 1977
Article 5 de l'Arrêté du 27 avril 1977 relatif aux commissions nationales paritaires des sapeurs-pompiers
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Modifié par : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
La Commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers volontaires est constituée comme suit :
" a) Représentants de l'administration
" Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
" Un président de conseil départemental ou un conseiller départemental le représentant ;
" Un président de groupement de communes disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ou mixte ;
" Deux maires disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ;
" Le directeur du budget au ministère du budget ou son représentant ;
" Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
" Le sous-directeur de l'administration générale à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
" Un administrateur civil désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
" Un médecin de corps de sapeurs-pompiers désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. "
" b) Représentants des personnels
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ;
Un inspecteur départemental adjoint volontaire des services d'incendie et de secours ;
Un officier volontaire chef de corps ;
Un officier volontaire non chef de corps ;
Un médecin-chef départemental des sapeurs-pompiers ;
Cinq sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux ou sapeurs volontaires.