Arrêté du 27 avril 1977

Article 7 de l'Arrêté du 27 avril 1977 relatif aux commissions nationales paritaires des sapeurs-pompiers

Chronologie des versions de l'article

Version11/05/1977

Entrée en vigueur le 11 mai 1977

Pour chacun des sièges, un représentant suppléant est désigné suivant les mêmes modalités et dans les mêmes conditions que le représentant titulaire.

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