Arrêté du 3 novembre 1977 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention concernant l'utilisation des fours chauffés au moyen d'un combustible liquide ou gazeux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 1977 |
Le ministre de la santé et de la Sécurité sociale et le ministre du travail,
Vu les articles L. 424 nouveau et L. 431 modifié du code de la Sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1968 relatif à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout utilisés dans les industries et commerces de l'alimentation ;
Vu les dispositions générales de prévention relatives aux générateurs de chaleur fonctionnant au gaz utilisés dans les industries alimentaires, adoptées par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est le 27 octobre 1972 après avis de ses cinq comités techniques régionaux et homologuées par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre de la circonscription Provence-Côte d'Azur-Corse le 21 novembre 1973.
Vu les dispositions générales de prévention relatives aux fours industriels chauffés soit au fuel, soit au gaz utilisés dans les industries non alimentaires, adoptées le 4 février 1975 par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes après avis de ses cinq comités techniques régionaux et homologuées par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre de la circonscription Rhône-Alpes le 3 mars 1975 ;
Vu la lettre de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 juillet 1976 demandant à l'initiative du comité technique national des industries et commerces de l'alimentation et du comité technique centre de coordination que les dispositions générales susvisées soient étendues à l'ensemble du territoire,
Vu les articles L. 424 nouveau et L. 431 modifié du code de la Sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1968 relatif à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout utilisés dans les industries et commerces de l'alimentation ;
Vu les dispositions générales de prévention relatives aux générateurs de chaleur fonctionnant au gaz utilisés dans les industries alimentaires, adoptées par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est le 27 octobre 1972 après avis de ses cinq comités techniques régionaux et homologuées par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre de la circonscription Provence-Côte d'Azur-Corse le 21 novembre 1973.
Vu les dispositions générales de prévention relatives aux fours industriels chauffés soit au fuel, soit au gaz utilisés dans les industries non alimentaires, adoptées le 4 février 1975 par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes après avis de ses cinq comités techniques régionaux et homologuées par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre de la circonscription Rhône-Alpes le 3 mars 1975 ;
Vu la lettre de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 juillet 1976 demandant à l'initiative du comité technique national des industries et commerces de l'alimentation et du comité technique centre de coordination que les dispositions générales susvisées soient étendues à l'ensemble du territoire,
Les dispositions générales annexées au présent arrêté, adoptées par les caisses régionales d'assurance maladie du Sud-Est et Rhône-Alpes, modifiées et refondues avec les dispositions générales jointes à l'arrêté susvisé du 26 mars 1968 par le comité technique national des industries et commerces de l'alimentation et le comité technique central de coordination sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2ème alinéa) du code de la Sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.
Le directeur de la Sécurité sociale au ministère de la santé et de la Sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.