Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juin 1977 |
Le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondages, et notamment ses articles 175 (paragraphe 1er), 179, 182, 186 (paragraphe 1er) et 273 (paragraphe 5) ;
Vu le décret n° 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières, et notamment ses articles 5 (1er alinéa), 8 (1er alinéa), 9, 12 (1er alinéa) et 58 (2e alinéa) ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1967 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1972 étendant aux carrières les dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1967 et prorogeant sa validité jusqu'au 22 janvier 1977 ;
Vu l'avis du conseil général des mines du 30 mars 1977 ;
Sur la proposition du directeur des mines,
Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondages, et notamment ses articles 175 (paragraphe 1er), 179, 182, 186 (paragraphe 1er) et 273 (paragraphe 5) ;
Vu le décret n° 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières, et notamment ses articles 5 (1er alinéa), 8 (1er alinéa), 9, 12 (1er alinéa) et 58 (2e alinéa) ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1967 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1972 étendant aux carrières les dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1967 et prorogeant sa validité jusqu'au 22 janvier 1977 ;
Vu l'avis du conseil général des mines du 30 mars 1977 ;
Sur la proposition du directeur des mines,
La validité des arrêtés des 19 janvier 1967 et 6 avril 1972 donnant à l'ingénieur en chef des mines le pouvoir d'accorder des dérogations aux dispositions des articles 175 (paragraphe 1er), 182, 179 et 186 (paragraphe 1er) du règlement général du 27 janvier 1959 et aux dispositions des articles 5 (1er alinéa), 8 (1er alinéa), 9 et 12 (1er alinéa) du décret du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les carrières est prorogée jusqu'au 22 janvier 1982.
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur des mines empêché :
L'ingénieur en chef des mines,
YVES MARTIN.
Pour le directeur des mines empêché :
L'ingénieur en chef des mines,
YVES MARTIN.