Arrêté du 13 mai 1977
Article 2 de l'Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs.
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/1977
Entrée en vigueur le 2 juin 1977
Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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