Arrêté du 6 décembre 1977
Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 1977 DU 6 DECEMBRE 1977 FIXANT A L'ECHELON NATIONAL DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES A L'APICULTURE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES.
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1977
Entrée en vigueur le 21 décembre 1977
Les équivalences fixées en matière d'apiculture par des arrêtés antérieurs au présent arrêté en matière de superficies minima d'installation sont abrogées.
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