Arrêté du 19 janvier 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 centimes en acier inoxydable

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 20 janvier 1966
Dernière modification : 20 janvier 1966

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Versions du texte

Article 1
A partir du 1er février 1966, les pièces de 5 centimes en acier inoxydable cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.
Article 2
Toutefois, ces pièces pourront être reprises :
Jusqu'au 28 février 1966, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 30 avril 1966, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.