Arrêté du 19 janvier 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 centimes en acier inoxydable
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 20 janvier 1966 |
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Dernière modification : | 20 janvier 1966 |
A partir du 1er février 1966, les pièces de 5 centimes en acier inoxydable cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.
Toutefois, ces pièces pourront être reprises :
Jusqu'au 28 février 1966, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 30 avril 1966, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.
Jusqu'au 28 février 1966, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 30 avril 1966, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.