Arrêté du 8 décembre 1993 portant institution d'un comité national de préparation de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 14 décembre 1993
Dernière modification : 14 décembre 1993

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des affaires étrangères,

Article 1
Afin de coordonner les préparatifs au plan national de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui se tiendra à Pékin (Chine) du 4 au 15 septembre 1995, il est institué un comité national de préparation.
Ce comité est chargé, conformément aux dispositions de la résolution n° 38-8 adoptée par la commission des Nations Unies de la condition de la femme lors de sa 36e session, de :
rassembler les informations nécessaires à l'élaboration d'un rapport national sur la situation des femmes ;
sensibiliser l'opinion publique à la conférence ;
plus généralement, coordonner les activités nationales de préparation à la conférence mondiale ;
conseiller, en tant que de besoin, la délégation française à la conférence mondiale.
Il se compose d'un comité de pilotage et d'un comité scientifique.
Article 2
Sont nommés membres du comité de pilotage :
a) En qualité de représentants des pouvoirs publics :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou son représentant ;
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;
Le ministre des affaires étrangères, ou son représentant ;
Le ministre de l'éducation nationale, ou son représentant ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ou son représentant ;
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant ;
Le ministre de la coopération, ou son représentant ;
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, ou son représentant ;
Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, ou son représentant ;
La représentante de la France à la commission de la condition de la femme de l'O.N.U. ;
b) En qualité d'élus :
Mme Roseline Bachelot-Narquin, député de Maine-et-Loire ;
Mme Marie-Thérèse Boisseau, député d'Ille-et-Vilaine ;
M. Alain Devaquet, député de Paris ;
Mme Marie-Thérèse Hermange, conseiller de Paris, conseiller régional d'Ile-de-France ;
Mme Simone Martin, député au Parlement européen ;
Mme Djida Tazdait, député au Parlement européen ;
Mme Catherine Trautmann, maire de Strasbourg ;
Mme Marie-Claude Vayssade, député au Parlement européen ;
Mme Françoise de Veyrinas, député de la Haute-Garonne ;
c) En qualité de représentantes de coordinations d'associations féminines :
Mme Marcelle Devaud, présidente du Comité international de liaison des associations féminines (C.I.L.A.F.) ;
Mme Nicole Dromard, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (C.L.E.F.) ;
Mme Paulette Laubie, présidente du Conseil national des femmes françaises (C.N.F.F.) ;
Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national des femmes et des familles (C.N.I.D.F.F.) ;
d) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits des femmes :
M. Jacques Pelletier, Médiateur de la République ;
M. Paul Bouchet, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
M. Gérard Calot, ancien directeur de l'Institut national d'études démographiques ;
M. Jacques Commaille, sociologue ;
Mme Christine Morin-Postel, associée gérante de la financière Indosuez ;
Mme Nicole Notat, secrétaire générale d'une confédération syndicale de salariés ;
Mme Christine Ockrent, journaliste ;
Mme France Quere, écrivain, membre du Comité consultatif national d'éthique ;
Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directeur général des ressources humaines du groupe B.S.N.
Article 3
Le comité scientifique est composé d'experts, de chercheurs et d'universitaires, reconnus pour leur travaux touchant à la situation des femmes sous ses divers aspects.
Il est animé par :
M. Michel Bozon, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques ;
M. Jacques Commaille, sociologue ;
Mme Jacqueline Laufer, professeur à H.E.C., expert européen à l'égalité professionnelle ;
M. François de Singly, professeur à l'université Paris-V.
M. Jacques Commaille assure en outre la liaison entre les travaux du comité scientifique et ceux du comité de pilotage.