Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses.

Texte intégral

Article 1
L'utilisation en agriculture des substances vénéneuses H.E.O.D., H.H.D.N., heptachlore et chlordane est interdite.
Article 3
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 sont abrogées en ce qui concerne les substances H.E.O.D. et H.H.D.N..