Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses.

Entrée en vigueur :	25 octobre 1972
Dernière modification :	25 octobre 1972

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Dernière version consolidée

L'utilisation en agriculture des substances vénéneuses H.E.O.D., H.H.D.N., heptachlore et chlordane est interdite.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 sont abrogées en ce qui concerne les substances H.E.O.D. et H.H.D.N..