Arrêté du 2 octobre 1972
Article 1 de l'Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses.
Chronologie des versions de l'article
Version25/10/1972
Entrée en vigueur le 25 octobre 1972
L'utilisation en agriculture des substances vénéneuses H.E.O.D., H.H.D.N., heptachlore et chlordane est interdite.
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