Arrêté du 2 octobre 1972
Article 3 de l'Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses.
Chronologie des versions de l'article
Version25/10/1972
Entrée en vigueur le 25 octobre 1972
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 sont abrogées en ce qui concerne les substances H.E.O.D. et H.H.D.N..
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