Arrêté du 27 décembre 1993 approuvant les modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 1993 |
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier ;
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4e) ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 modifié portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
Vu la délibération du 22 octobre 1993 du Conseil national de l'ordre des médecins,
Sur la proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Modifications apportées apr le conseil national de l'ordre des médecins au réglement relatif à la qualification des médecins :
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD