Arrêté du 9 avril 1968
Article 2 de l'Arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1968
Entrée en vigueur le 11 mai 1968
Dans les départements d'outre-mer il est constitué auprès du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale un comité technique pour l'ensemble des activités professionnelles exercées dans le département.
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