Arrêté du 9 avril 1968

Article 3 de l'Arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Chronologie des versions de l'article

Version14/04/1981

Version30/06/2010

Version01/08/2019

Entrée en vigueur le 1 août 2019

Modifié par : Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1

Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
1° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne :

DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux	ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1	Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2	Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

2° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Pays de la Loire :

DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux	ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1	Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2	Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 3	Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

3° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie :

DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux	ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1	Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 2	Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 3	Activités de service I et activités de service II.

4° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle :

DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux	ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1	Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.
Comité technique régional n° 2	Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 3	Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

5° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est :

DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux	ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1	Métallurgie, bâtiment et travaux publics, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2	Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 3	Activités de service I et activités de service II.

6° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine et Languedoc-Roussillon :

DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux	ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1	Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 2	Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 3	Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

7° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes :

DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux	ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1	Métallurgie.
Comité technique régional n° 2	Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication.
Comité technique régional n° 3	Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 4	Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

8° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est :

DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux	ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1	Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 2	Bâtiment et travaux publics.
Comité technique régional n° 3	Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 4	Activités de service I et activités de service II.

9° Pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France :

DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux	ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants
Comité technique régional n° 1	Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie.
Comité technique régional n° 2	Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.
Comité technique régional n° 3	Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.
Comité technique régional n° 4	Activités de service I et II correspondant aux codes risques suivants : 75. 1AE, 75. 1BB, 75. 1CA, 85. 1AC, 85. 1AD, 85. 1CB, 85. 1CD, 85. 1GA, 85. 1KA, 85. 2ZB, 85. 3AB, 85. 3AC, 85. 3AD, 85. 3AE.
Comité technique régional n° 5	Activités de service I et II hors celles relevant du comité technique régional n° 4.

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