Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS INDUSTRIELS ET AGRICOLES
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 1977 |
Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 438-4 et R438-1,
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe A.
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs industriels, agricoles et de tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique est fixée dans l'annexe B.
Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.