Arrêté du 8 décembre 1977
Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS INDUSTRIELS ET AGRICOLES
Chronologie des versions de l'article
Version11/12/1977
Entrée en vigueur le 11 décembre 1977
Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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