Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 10 décembre 1977
Dernière modification : 10 décembre 1977

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Versions du texte

Le ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 438-4 et R. 438-1,
Article 1
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social entreprise des entreprises du bâtiment et des travaux publics est fixée dans l'annexe A.
Article 2
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics est fixée dans l'annexe B.
Article 3
Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.