Arrêté du 8 décembre 1977
Article 1 de l'Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Chronologie des versions de l'article
Version10/12/1977
Entrée en vigueur le 10 décembre 1977
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social entreprise des entreprises du bâtiment et des travaux publics est fixée dans l'annexe A.
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