Article 1 de l'Arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 1

Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :


DÉSIGNATION

ZONE I
(en euros)

ZONE II
(en euros)

ZONE III
(en euros)

Bénéficiaire isolé

435,66

398,40

378,16

Couple sans personne à charge

510,73

464,97

439,83

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

544,58

495,76

466,62

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

582,80

530,69

497,41

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

621,17

565,48

528,21

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

670,00

602,56

562,82

Par personne supplémentaire à charge

69,48

62,80

58,28
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Sortie de vigueur le 10 octobre 2014

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