Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception).
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1981 |
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| Dernière modification : | 29 juin 2019 |
Le ministre d'Etat, ministre des transports, et le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1969 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne d'hélicoptère ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1978 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale pour l'obtention de brevets, licences et qualifications du personnel navigant ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
Arrêtent :
Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) ainsi qu'aux privilèges attachés à ces différents titres sont définis en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 7 avril 1952, modifié par arrêtés des 25 août 1954, 21 novembre 1955, 16 décembre 1955, 29 février 1956, 5 mars 1957, 16 mai 1957, 18 septembre 1957, 23 octobre 1957, 3 mars 1958, 3 septembre 1959, 30 décembre 1963, 27 mars 1964, 20 novembre 1964, 1er mars 1965, 20 août 1965, 2 février 1966, 24 février 1966, 30 mai 1967, 9 août 1967, 2 janvier 1969, 9 mai 1969, 13 mai 1969, 9 septembre 1969, 5 mai 1970, 24 juin 1970, 6 août 1970, 8 mars 1971, 11 mars 1971, 17 mars 1972, 18 janvier 1973, 26 avril 1974, 19 juillet 1974, 4 août 1975, 2 décembre 1975, 14 avril 1976, 6 octobre 1977, 9 janvier 1978, 25 janvier 1978, 28 juillet 1978, 17 août 1978, 10 octobre 1978, 24 avril 1979, 4 juin 1980 et 24 décembre 1980, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile, est abrogé.
L'article 9 de l'annexe à l'arrêté du 2 janvier 1969 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
[…] Vu l& […] #8217;arrêté du 31 juillet 1981, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel et conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) ; Vu l'arrêté du 24 juillet 1991, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;