Article 1 de l'Arrêté du 26 septembre 1978 relatif à l'interdiction d'une substance en agriculture.

Chronologie des versions de l'article

Version27/10/1978

Entrée en vigueur le 27 octobre 1978

L'emploi de l'oxytétracycline ou diméthylamino-4 octahydro-1,4,4a,5,5a,6,11,12a hexahydroxy-3,5,6,10,12,12a, méthyl-6-dioxo-1, 11 naphtacène-carboxamide-2 et ses esters et sels est interdit en agriculture pour le traitement des végétaux.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 octobre 1978

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).