Arrêté du 15 novembre 1978
Article 6 de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif au recrutement des rédacteurs communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/1978
Entrée en vigueur le 17 novembre 1978
Les points excédant la note 10 aux épreuves facultatives s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et ne sont valables que pour l'admission.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.