Article Annexe 1 de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif au recrutement des rédacteurs communaux.

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Version17/11/1978
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Version07/03/2022

Entrée en vigueur le 7 mars 2022

Modifié par : Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3

Les candidats au concours externe de rédacteur communal doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
-baccalauréat ;
-baccalauréat européen ;
-brevet supérieur de l'enseignement primaire ;
-examen spécial d'entrée dans une faculté ;
-brevet de technicien supérieur ;
-brevet supérieur d'études commerciales ;
-un certificat de licence en droit ;
-certificat de capacité en droit ;
-diplôme de l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité ;
-certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ;
-diplôme de l'école pratique de Strasbourg ;
-diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales ;
-baccalauréat de technicien ;
-titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés ;
-brevet de technicien ;
-diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;
-certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;
-diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
-diplôme du centre de formation administrative de l'institut d'études politiques d'Alger ;
-diplôme de l'institut d'études supérieures d'Alger ;
-brevet de technicien agricole ;
-diplôme d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux.
Diplôme d'études administratives communales (D. E. A. C.) délivré par la faculté de droit et de science politique de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille.
Titre ou diplôme homologué au niveau III ou au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique./ C/ ajouté par l'arrêté du 15 juillet 1981 :
Diplôme universitaire de technologie (D. U. T.) Carrières sociales (option Animation sociale et socio-culturelle) ;
Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (D. E. C. E. P.) (1re partie) ;
Attestation de formation générale à l'animation prévue à l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 1979 fixant le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D. E. F. A.) ;
Vingt unités de valeur du certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C. A. P. A. S. E.) ;
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (B. A. F. D.) ;
Diplômes permettant de se présenter aux concours d'attaché communal (option Animation sociale et socio-éducative).//
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Entrée en vigueur le 7 mars 2022

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