Article Annexe 2 de l'Arrêté du 15 novembre 1978 relatif au recrutement des rédacteurs communaux.

I - DROIT PUBLIC.
La fonction publique.
La commune.
Le département et les administrations départementales.
La région.
L'Etat :
- la constitution du 4 octobre 1958 ;
- la séparation des pouvoirs ;
- les fonctions législatives et réglementaires ;
- l'organisation de l'Etat.
Les libertés individuelles.
Les juridictions administratives.
Notion sommaire sur les services publics.
II - LEGISLATION FINANCIERE ET COMPTABILITE COMMUNALE.
Les principes budgétaires.
le budget de l'Etat, élaboration, exécution, contrôle.
La séparation de l'ordonnateur et du comptable.
Les budgets des départements, des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.
Créances et dettes des communes et de leurs établissements publics.
III - TRAVAUX PUBLICS ET URBANISME.
A - Travaux publics.
La voirie : voies communales et chemins ruraux, servitudes de voirie.
Expropriation pour cause d'utilité publique.
Modes d'exécution des travaux publics.
Occupation temporaire du domaine public.
Dommages de travaux publics.
Modes d'exploitation des services publics locaux à caractère industriel ou commercial : régies, affermages, concessions, société d'économie mixte ; participation des communes à des entreprises privées.
B - Urbanisme.
Plan d'alignement ; plan d'urbanisme ; permis de construire ; lotissements.
IV - DROIT CIVIL ET LEGISLATION SOCIALE.
A - Droit civil.
Droit des personnes :
- les droits civils : état des personnes ;
- naissance, filiation, notions sommaires sur les régimes matrimoniaux, divorce ;
- nationalité ;
- domicile ;
- capacité.
Etat civil (établissement des actes).
Les biens : généralités sur les donations et les legs.
B - Législation sociale.
Aide sociale.
- principes de base de l'organisation actuelle de l'aide sociale ;
- rôles respectifs de l'Etat, du département, de la commune ;
- répartition des dépenses d'aide sociale entre les collectivités publiques ;
- services publics d'aide sociale.
Organisation hospitalière :
- notions sommaires.
Sécurité sociale :
- principes fondamentaux ;
- notions sommaires sur les prestations familiales ;
- notions sommaires sur l'assurance vieillesse.
Droit du travail :
- régime des conventions collectives ;
- les conflits du travail ;
- notions sommaires sur les conseils de prud"hommes.
V - EPREUVE FACULTATIVE DE COMPTABILITE ANALYTIQUE.
Comptabilité générale :
- plan comptable général ;
- bilan ;
- compte d'exploitation générale ;
- amortissements et immobilisations.
Comptabilité analytique :
- calcul des coûts ;
- coûts standards ;
- coûts marginaux ;
- plans comptables analytiques :
sections homogènes ;
sections principales et gestions auxiliaires.