Arrêté du 31 octobre 1972
Article 7 de l'Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1972
Entrée en vigueur le 19 novembre 1972
Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
1) Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales, ou son représentant, président ;
2) Deux agents du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics soumis aux dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 désignés par tirage au sort sur une liste de dix noms dressée par le préfet. Ce tirage au sort est effectué par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales en présence de deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
3) Un professeur de l'enseignement du second degré désigné par l'inspecteur d'académie ;
4) Pour l'option Comptabilité, un professeur de l'enseignement technique désigné par l'inspecteur principal de l'enseignement technique dans la circonscription duquel a lieu le concours ;
5) Pour l'option Secrétariat médical, un médecin hospitalier désigné par le médecin inspecteur départemental de la santé ;
6) Pour l'option Intendance, un agent du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargé des services économiques désigné par le préfet.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
1) Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales, ou son représentant, président ;
2) Deux agents du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics soumis aux dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 désignés par tirage au sort sur une liste de dix noms dressée par le préfet. Ce tirage au sort est effectué par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales en présence de deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
3) Un professeur de l'enseignement du second degré désigné par l'inspecteur d'académie ;
4) Pour l'option Comptabilité, un professeur de l'enseignement technique désigné par l'inspecteur principal de l'enseignement technique dans la circonscription duquel a lieu le concours ;
5) Pour l'option Secrétariat médical, un médecin hospitalier désigné par le médecin inspecteur départemental de la santé ;
6) Pour l'option Intendance, un agent du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics chargé des services économiques désigné par le préfet.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.