Arrêté du 2 novembre 1972
Article 10 de l'Arrêté du 2 novembre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1972
Entrée en vigueur le 19 novembre 1972
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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