Arrêté du 2 novembre 1972
Article 5 de l'Arrêté du 2 novembre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis
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Version19/11/1972
Entrée en vigueur le 19 novembre 1972
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet.
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