Article 2 de l'Arrêté du 8 novembre 1974 relatif aux caractéristiques et au type de la pièce de 10 F en alliage de métaux communs

Chronologie des versions de l'article

Version15/11/1974

Entrée en vigueur le 15 novembre 1974

Est créé par : Arrêté 1974-11-08 JORF 15 novembre 1974 rectificatif JORF 29 décembre 1974

Le type des nouvelles pièces de 10 F en alliage de métaux communs sera conforme, en ce qui concerne la face et le revers, au modèle établi par M. Georges Mathieu et exécuté dans l'acier par l'atelier de gravure de l'Administration des Monnaies et Médailles.
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Entrée en vigueur le 15 novembre 1974

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