Arrêté du 24 juin 1976 CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE, CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEILS DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1976 |
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| Dernière modification : | 4 juillet 1976 |
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Décisions • 3
1. CJUE, n° C-677/11, Arrêt de la Cour, Doux Élevage SNC et Coopérative agricole UKL-ARREE contre Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la…
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[…] Par arrêté du 24 juin 1976 (JORF du 26 août 1976, p. 5143), l'autorité administrative compétente a reconnu le Comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF), association sans but lucratif de droit privé, en tant qu'organisation interprofessionnelle agricole conformément à la loi no 75-600. Le CIDEF regroupe quatre familles professionnelles, à savoir celles de la «production», de l'«accouvage et importation d'œufs à couver et souches», de l'«abattage-transformation» et de l'«alimentation animale».
2. CADA, Avis du 13 avril 2006, président du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF), n° 20061735
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[…] En l'espèce, la commission relève que le comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF) est une organisation interprofessionnelle agricole reconnue par arrêté du 24 juin 1976 du ministre de l'agriculture, régie par les articles L. 632-1 et suivants du code rural. […]
3. Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2009, n° 08/06483
Infirmation partielle —
[…] Première Chambre B ARRÊT N°635 R.G : 08/06483 Société Z A SNC C/