Article 1 de l'Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux caractéristiques et modalités d'établissement du document d'accompagnement de l'animal, prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978, sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Chronologie des versions de l'article

Version02/12/1978

Entrée en vigueur le 2 décembre 1978

Tout propriétaire ou détenteur d'un bovin identifié selon les prescriptions des décrets susvisés doit être en possession du document d'accompagnement relatif à ce bovin.
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Entrée en vigueur le 2 décembre 1978

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