Arrêté du 2 octobre 1978
Article 2 de l'Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux caractéristiques et modalités d'établissement du document d'accompagnement de l'animal, prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978, sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/1978
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Version23/12/2006
Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 7 (V) JORF 23 décembre 2006
Le document d'accompagnement du bovin est délivré par l'établissement de l'élevage ou par les agents auxquels cette tâche a été déléguée par convention passée avec cet établissement.
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