Arrêté du 2 octobre 1978
Article 5 de l'Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux caractéristiques et modalités d'établissement du document d'accompagnement de l'animal, prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978, sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
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Version02/12/1978
Entrée en vigueur le 2 décembre 1978
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