Arrêté du 2 octobre 1978
Article 6 de l'Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux caractéristiques et modalités d'établissement du document d'accompagnement de l'animal, prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978, sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/1978
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Version26/09/1987
Entrée en vigueur le 26 septembre 1987
Modifié par : Arreté 1987-08-31 art. 1 JORF 26 septembre 1987
Toute dérogation aux modèles de documents décrits aux articles 3 et 4 ne peut porter que sur la présentation de la partie sanitaire. Elle doit être autorisée par le ministre de l'agriculture.
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