Arrêté du 2 octobre 1978
Article 10 de l'Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux caractéristiques et modalités d'établissement du document d'accompagnement de l'animal, prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978, sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/1978
Entrée en vigueur le 2 décembre 1978
Lorsque le document est pluriennal et est rempli mécanographiquement, il peut être fait mention des informations concernant la vaccination anti-brucellique de l'animal.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.