Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1979).

Texte intégral

Le ministre de l'Economie,
Vu l'article 3 de la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre 1er de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
Article 1
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs, prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, est fixée comme suit :
Bourse de Paris
Assurances Groupe de Paris RD.
Banque occidentale pour l'industrie et le commerce.
Banque parisienne de crédit.
Belle Jardinière.
Bertin.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (SOCIF).
Chaffoteaux et Maury.
Compagnie parisienne de banque.
Compteurs (Compagnie des).
Consortium immobilier de France.
Coparex.
Courbet.
Dakar Saint-Louis.
Delmas Vieljeux.
Ecco.
Etablissements Duval.
Eurafrep.
Exploitation gestion financière et commerciale (EGEFIC).
Fisuma.
Générale scierie et menuiserie.
Grand Marnier.
Grande maison de blanc.
Groupe d'entreprises franco-américain.
Guilleminot Boespflug et Cie.
Industrielle de la corderie (CICOR).
Intrafor-Cofor.
Méditerranée (Forges et chantiers).
Molho-Ganem et Fils.
Moria-Dugast.
Motoconfort.
Office commercial pharmaceutique (OCP).
Omnium gestion et financement (OGF).
Parc des expositions de la ville de Paris.
Pompes funèbres générales (PFG).
Pronuptia de Paris.
Roblot.
SECRE.
SERDI.
SETFICO.
SICOMAX.
UFINEX.
Union de banques à Paris.
Bourse de Marseille
Cosuma.
Daher.
Gaz d'Avignon.
Nouvelles Rues de Nîmes.
Plâtrières de France.
Financière industrielle commerciale immobilière (SOFICIM).
Sulfure de carbone.
Vins de France.
Bourse de Nancy
Garages souterrains de Metz.
Produits chimiques matières colorantes Mulhouse.
Pont-à-Mousson SA.
Rhin et Moselle Vie.
Rhin-Rhône.
Confections textiles et plastiques (SOCOTEP).
Bourse de Lyon
Banque régionale de l'Ain.
Docks de Nevers.
Genty Cathiard.
Omnium immobilier français.
SOLEP.
Bourse de Bordeaux
Manufactures de Cahors.
Paumellerie électrique.
Salins du Cap-Vert.
Bourse de Lille
Eaux de Calais.
Bourse de Nantes
Banque régionale de l'Ouest (BRO).
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1979 [*date d'entrée en vigueur*].
Pour le ministre et par délégation : le directeur du Trésor.