Arrêté du 13 décembre 1978
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1979).
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1979
Entrée en vigueur le 1 janvier 1979
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1979 [*date d'entrée en vigueur*].
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