Arrêté du 3 octobre 1974
Article 2 de l'Arrêté du 3 octobre 1974 définissant les tables de plongée applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique.
Chronologie des versions de l'article
Version29/11/1974
Entrée en vigueur le 29 novembre 1974
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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