Arrêté du 20 juillet 1977
Article 37 de l'Arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 janvier 1975 sur les produits diététiques et de régime
Chronologie des versions de l'article
Version18/09/1978
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Version09/06/1998
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Version13/01/2008
Entrée en vigueur le 13 janvier 2008
Modifié par : Arrêté du 31 décembre 2007 - art. 1
L'étiquetage, la publicité et la présentation des produits concernés ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de la consommation de ces produits.
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