Arrêté du 25 août 1977
Article 1 de l'Arrêté du 25 août 1977 relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.
Chronologie des versions de l'article
Version18/09/1977
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Version18/03/1993
Entrée en vigueur le 18 mars 1993
Modifié par : Arrêté 1993-03-08 art. 1 JORF 18 mars 1993
Le contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, prévu par l'article 6 (paragraphe I) du décret n° 96-98 du 7 février 1996, est effectué conformément à la méthode décrite par la norme française X 43-269 de décembre 1991 : Qualité de l'air. - Air des lieux de travail. - Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase. - Méthode du filtre à membrane.
conformément aux dispositions techniques figurant à l'annexe du présent arrêté.
conformément aux dispositions techniques figurant à l'annexe du présent arrêté.
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