Arrêté du 16 octobre 1980 relatif à diverses indemnités pouvant être allouées à certains personnels des services culturels communaux.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 novembre 1980
Dernière modification : 22 janvier 1988

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Versions du texte

Article 5
Article 6
Dispositions générales. :
Article 1

Les conseils municipaux et les assemblées délibérantes des établissements publics communaux et intercommunaux visés à l'article L. 411-5 du code des communes peuvent allouer les indemnités qui font l'objet des articles 2 à 5 ci-après.


Les indemnités instituées par le présent arrêté sont exclusives de toute autre indemnité rémunérant des travaux supplémentaires.


Elles sont payables semestriellement et à terme échu.