Arrêté du 16 octobre 1980
Article 4 de l'Arrêté du 16 octobre 1980 relatif à diverses indemnités pouvant être allouées à certains personnels des services culturels communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1980
>
Version23/12/1983
>
Version22/01/1988
Entrée en vigueur le 22 janvier 1988
Modifié par : arrêté 1987-12-22 art. 1 jorf 22 janvier 1988
Les conservateurs des musées communaux contrôlés peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants :
Conservateur de musée de 1re catégorie : 7.468 F ;
Conservateur de musée de 2e catégorie : 5.745 F.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.