Arrêté du 25 février 1974
Article 2 de l'Arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 mars 1974
Le comité technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de dressage de chevaux et d'équitation, aux établissements d'élevage ou de dressage de chiens et d'animaux sauvages ou exotiques, aux établissements de conchyliculture et aux exploitations de marais salants.
Il connaît en outre des problèmes de prévention concernant les emplois de gardes-chasse et gardes-pêche, jardiniers, jardiniers-gardes de propriété et pêcheurs dans les fleuves, rivières et lacs.
Il est composé de dix-huit membres répartis de la manière suivante :
a) Neuf représentants des salariés agricoles dont :
Deux présentés par la fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, des forêts et similaires de France C.G.T. ;
Deux présentés par la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ;
Deux présentés par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ;
Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ;
Deux présentés par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C.;
b) Neuf représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole dont :
Six présentés par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Un présenté par la chambre syndicale des producteurs marchands grainiers français ;
Un présenté par le syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche ;
Un présenté par la fédération de la propriété agricole.