Arrêté du 9 novembre 1983 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ARTICLE 14 DU DECRET 897 DU 18 NOVEMBRE 1980 ET AUX MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 1983 |
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation de base et de l'allocation de fin de droits, et notamment ses articles 11, 14 et 25,
Vu le décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation de base et de l'allocation de fin de droits, et notamment ses articles 11, 14 et 25,
Les salaires de référence composés par des rémunérations en tout ou partie afférentes à des périodes de travail postérieures au 1er juin 1981 et intégralement antérieures au 1er juin 1982 sont revalorisés de 8,96 p. 100.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. CHOUSSAT.
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. GIUILY.
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi, G. MIGNOT.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
R. BIDOUZE.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. CHOUSSAT.
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. GIUILY.
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi, G. MIGNOT.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
R. BIDOUZE.