Arrêté du 9 novembre 1983 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 898 DU 18 NOVEMBRE 1980 ET AUX MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 1983 |
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 80-898 du 18 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 (1er alinéa) du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation spéciale, et notamment ses articles 3 et 9,
Vu le décret n° 80-898 du 18 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 (1er alinéa) du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation spéciale, et notamment ses articles 3 et 9,
Les salaires de référence composés par des rémunérations en tout ou partie afférentes à des périodes de travail postérieures au 1er juin 1981 et intégralement antérieures au 1er juin 1982 sont revalorisés de 8,96 p. 100.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. CHOUSSAT.
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des collectivités locales, E. GIUILY.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, P. DASTE.
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi, G. MIGNOT.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
R. BIDOUZE.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, J. CHOUSSAT.
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des collectivités locales, E. GIUILY.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, P. DASTE.
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi, G. MIGNOT.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
R. BIDOUZE.