Arrêté du 9 novembre 1983
Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 1983 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 898 DU 18 NOVEMBRE 1980 ET AUX MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS.
Chronologie des versions de l'article
Version09/11/1983
Entrée en vigueur le 9 novembre 1983
Les salaires de référence composés par des rémunérations en tout ou partie afférentes à des périodes de travail postérieures au 1er juin 1981 et intégralement antérieures au 1er juin 1982 sont revalorisés de 8,96 p. 100.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.