Article 1 de l'Arrêté du 21 septembre 1982 portant interdiction de la vente de certaines substances destinées à être administrées aux animaux

Chronologie des versions de l'article

Version26/09/1982

Entrée en vigueur le 26 septembre 1982

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes :


Stilbènes et dérivés de stilbènes, leurs sels et esters ;


Thyréostatiques.


Il est également interdit de détenir ces substances lorsque les animaux auxquels elles sont destinées sont eux-mêmes élevés en vue de la vente ou de la vente de leurs produits.

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Entrée en vigueur le 26 septembre 1982

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