Arrêté du 24 septembre 1982 portant autorisation de l'émission de deux emprunts par le Crédit national

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 septembre 1982
Dernière modification : 26 septembre 1982

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Versions du texte

Article 1

Le crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires :


Un de 2.000.000.000 de francs, au taux de 16,40 p. 100 ;


Un de 1.000.000.000 de francs, à taux variable.