Arrêté du 24 septembre 1982 portant autorisation de l'émission de deux emprunts par le Crédit national
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 26 septembre 1982 |
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Dernière modification : | 26 septembre 1982 |
Le crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires :
Un de 2.000.000.000 de francs, au taux de 16,40 p. 100 ;
Un de 1.000.000.000 de francs, à taux variable.