Arrêté du 14 décembre 1983
Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 1983 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1984
Entrée en vigueur le 1 janvier 1984
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1984.
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