Arrêté du 30 décembre 1983
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 1983 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS.
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/1984
Entrée en vigueur le 11 janvier 1984
Est créé par : Arrêté 1983-12-30 (1983) JORF 11 JANVIER 1984
Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé sont fixés à :
1,037.5 à compter du 1er janvier 1984 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;
1,037.5 à compter du 1er juillet 1984 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.
1,037.5 à compter du 1er janvier 1984 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;
1,037.5 à compter du 1er juillet 1984 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.
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