Arrêté du 10 août 1973
Article 2 de l'Arrêté du 10 août 1973 portant création de la réserve naturelle dite "de la Grande Sassière" (Savoie)
Chronologie des versions de l'article
Version13/09/1973
Entrée en vigueur le 13 septembre 1973
Est créé par : Arrêté 1973-08-10 JORF 13 SEPTEMBRE 1973
La réserve naturelle de la Grande Sassière ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées dans les articles ci-après.
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